1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après le « Client ») et le site de e-commerce de vins (ci-après le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits Le Site propose à la vente des bouteilles de vins (ci-après les « Produits »). Les Produits sont présentés sur le Site avec une description détaillée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et précisés lors de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
4. Commande Le Client peut passer sa commande sur le Site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Paiement Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire. Le Site utilise des moyens de paiement sécurisés. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et peut varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le Client est responsable de la réception des Produits à l’adresse indiquée lors de la commande.
7. Droit de rétractation Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Produits. Le Client devra informer le Site de sa décision de rétractation et retourner les Produits dans leur état d’origine, à ses frais.
8. Responsabilité Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des Produits vendus. Le Site ne pourra être tenu responsable de toute interruption de service ou de toute indisponibilité du Site.
9. Propriété intellectuelle Le Site est la propriété exclusive de ses éditeurs. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite sans autorisation préalable.
10. Protection des données personnelles Le Site s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la législation en vigueur. Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de la commande et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement préalable du Client.
11. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux béninois.